L\u2019Etude de Ma\u00eetre PELLETIER a accompagn\u00e9 devant les juridictions prud\u2019homales un ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral licenci\u00e9 pour faute grave.<\/p>\n
Pour un salaire moyen de 5.987 \u20ac et une anciennet\u00e9 de trois ans, le Conseil de prud\u2019hommes de SAVERNE a retenu le fait que le licenciement \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse et condamn\u00e9 l\u2019employeur \u00e0 payer \u00e0 son ancien salari\u00e9 :<\/p>\n
L\u2019employeur ayant interjet\u00e9 appel, la Cour d\u2019appel de COLMAR a confirm\u00e9 le Jugement en toutes ses dispositions et a ajout\u00e9 un montant de 3.000,00 \u20ac au titre de l\u2019article 700 du Code de proc\u00e9dure civile, ce montant \u00e9tant destin\u00e9 \u00e0 faire supporter \u00e0 la partie adverse une partie au moins des honoraires de Ma\u00eetre PELLETIER.<\/p>\n
Cadre ou cr\u00e9ateur d\u2019entreprise voulant obtenir satisfaction face \u00e0 votre dernier employeur ind\u00e9licat, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 l\u2019expertise de Ma\u00eetre PELLETIER<\/a> en mati\u00e8re de droit du travail, il se fera une joie de vous recevoir pour vous donner une consultation juridique et vous accompagner au mieux de vos int\u00e9r\u00eats dans la proc\u00e9dure prud\u2019homale, que ce soit devant le Conseil de Prud\u2019hommes de STRASBOURG, le Conseil de Prud\u2019hommes de SAVERNE, le Conseil de Prud\u2019hommes de COLMAR ou encore la Cour d\u2019appel de COLMAR.<\/p>\n En annexe : Arr\u00eat de la Cour d’Appel anonymis\u00e9<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Etude de Ma\u00eetre PELLETIER a accompagn\u00e9 devant les juridictions prud\u2019homales un ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral licenci\u00e9 pour faute grave. Pour un salaire moyen de 5.987 \u20ac et une anciennet\u00e9 de trois ans, le Conseil de prud\u2019hommes de SAVERNE a retenu le fait que le licenciement \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse et condamn\u00e9 l\u2019employeur \u00e0[…]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23,24],"tags":[],"class_list":["post-258","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-des-personnes-et-des-biens","category-droit-du-travail"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t