Nous avons gagné pour des clients particuliers un dossier majeur en matière de prêt en devise. Me PELLETIER a en effet obtenu de la Cour d’appel de COLMAR un Arrêt particulièrement favorable dans un contentieux opposant des emprunteurs à leur établissement bancaire au titre d’un prêt immobilier libellé en francs suisses, alors que les emprunteurs[…]
C’est l’histoire d’un couple qui contracte un prêt à taux zéro (PTZ) pour acheter sa résidence principale ; la banque les informe qu’il a eu une erreur dans les calculs et qu’ils sont droit à un peu plus de 18.000 € de PTZ au lieu des 30.000 € envisagés initialement. La différence est compensée par un[…]
La constitution d’une société sert théoriquement de rempart contre les créanciers du dirigeant d’entreprise. Mais en réalité, présidents et gérants sont régulièrement contraints par leur banque à se porter caution au titre des encours de la société qu’ils dirigent. Et parfois même, les dirigeants oublient de se dégager de leur engagement de caution lorsqu’ils quittent[…]
L’affaire résumée ici concerne l’installation d’une éolienne chez un client, la société installatrice ayant également été intermédiaire pour la signature d’un crédit à la consommation affecté ; cette pratique est fréquente en matière d’installation de panneaux photovoltaïques, de chaudières ou encore d’huisseries. Chez le client, l’éolienne s’est avérée impropre à son usage : en effet, elle ne[…]
Le fait de se porter caution d’un membre de sa famille ou d’un de ses proches au bénéfice d’un établissement bancaire ayant accordé un prêt n’est pas sans conséquence.En effet, en cas de défaillance du débiteur principal, la banque fera porter la charge du remboursement du prêt à la caution. Il existe néanmoins des cas[…]